Décret du 2 janvier 2004 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à composer la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

J.O. 2 du 3 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00304
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Décret du 2 janvier 2004 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à composer la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

NOR : JUSB0310694D

Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont désignés pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004 les fonctions de :

Président :

M. Jean-Maurice Beaufrère, conseiller à la cour d'appel de Paris.

Suppléant :

M. Jean-Louis Verpeaux, président de chambre à la cour d'appel de Paris.

Assesseurs titulaires :

M. Jean-Louis Beauguitte, conseiller à la cour d'appel de Paris ;

M. Jean-Paul Roux, conseiller à la cour d'appel de Paris ;

M. Gérard Picque, conseiller à la cour d'appel de Paris ;

M. Jean-Baptiste Avel, conseiller à la cour d'appel de Paris ;

M. Jacques Liberge, conseiller à la cour d'appel de Paris.

Assesseurs suppléants :

M. Etienne Diximier, conseiller à la cour d'appel de Paris ;

M. Didier Joly, conseiller à la cour d'appel de Paris.